MENTIONS LÉGALES
Éditeur du site
Le site hostcarefrance.fr est édité par AC GESTION,
Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 1 000 €
Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 984 096 354
Siège social : 9 rue des Colonnes, 75002 Paris
Carte Professionnelle : N° CPI75012024000000503
Délivrée par : CCI de Paris Île-de-France
Numéro de TVA intracommunautaire : FR81984096354
Code APE : 6831Z – Agences immobilières
Responsables de la publication : Hugo Costentin et Guillaume Hervouet
Contact : contact@hostcarefrance.fr – 06 19 60 76 81
Garantie Financière (Détention de fonds)
Montant de la garantie : 110 000 €
Organisme Garant : QBE Europe SA/NV
Adresse : 110 Esplanade du Général de Gaulle, Cœur Défense Tour A, 92931 PARIS LA DEFENSE CEDEX
Assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RCP Gestion)
Contrat N° HA RCP0534680 souscrit auprès de HISCOX par l'Assureur Conseil COOVER
Adresse : 4 RUE PAPILLON, 75009 PARIS
Tarifs
Les tarifs ci-dessous sont exprimés en Toutes Taxes Comprises (TTC) et appliqués par AC GESTION (Hostcare).
I. Prestation de Mandat de Gestion Locative Saisonnière
| Prestation | Description | Taux (TTC) | Redevable des frais |
|---|---|---|---|
| Frais de Gestion | Rémunération de AC GESTION pour l'intégralité des services de gestion (publicité, réservation, relation client/voyageur, suivi technique, collecte des loyers et reversement, reddition des comptes). | À partir de 19 % TTC du montant des loyers encaissés, selon la ville | Le Propriétaire Mandant |
II. Prestation de Mandat de Gestion Locative Longue et Moyenne Durée
Gestion courante
| Prestation | Payé par | Montant TTC |
|---|---|---|
| Gestion locative à l’annéeBail nu ou meublé. Encaissement, reversement le 10, quittances, comptabilité, suivi du locataire | Propriétaire | 6 % du loyer encaissé, charges comprises |
| Gestion locative moyenne duréeBail mobilité ou meublé de 1 à 10 mois. Encaissement, reversement le 10, suivi du locataire. Hors frais de mise en location (annonce, visites, dossier, bail), facturés à part | Propriétaire | 12 % du loyer encaissé, hors charges |
| Garantie loyers impayésFacultative, à l’année, avec notre partenaire Garantme : impayés, détériorations, frais de procédure | Propriétaire | 3,5 % du loyer |
Mise en location à l’année
| Prestation | Payé par | Montant TTC |
|---|---|---|
| Recherche du locataire, visites, dossier et bail | Propriétaire | 75 % du premier loyer |
| Visites, dossier et bailPlafonné par la loi ALUR selon la zone, jamais plus que la part du propriétaire | Locataire | 8,07 € à 12,10 € / m² |
| État des lieux d’entréeFait sur place par votre concierge, photos commentées. La part du locataire ne dépasse pas celle du propriétaire | Propriétaire et locataire | 3,03 € / m² |
Options ponctuelles
| Prestation | Payé par | Montant TTC |
|---|---|---|
| Dossier de sinistre | Propriétaire | 190 € |
| Dossier de contentieux locataire | Propriétaire | 350 € |
| Suivi de travaux de plus de 2 000 € | Propriétaire | 6 % du montant TTC |
| Avenant au bailchangement de locataire, de conditions, ajout de clause | Propriétaire | 290 € |
| Commande et suivi des diagnostics | Propriétaire | 50 € |
| Demande de permis de louervisite physique dédiée : 100 € de plus | Propriétaire | 50 € |
Montants maximums, toutes taxes comprises, pratiqués par AC GESTION (Hostcare). Plafonds de la part locataire au 1er janvier 2026 : 12,10 € (zone très tendue), 10,09 € (zone tendue), 8,07 € (reste du territoire).
Hébergeur
Le site est hébergé par Vercel Inc.
Vercel Inc.
340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, USA
Site web : https://vercel.com
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