CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (CGU)
Dernière mise à jour : juillet 2025
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1. Présentation du service
AC GESTION
SAS au capital de 1 000 €
9 rue des Colonnes, 75002 Paris
RCS Paris 984 096 354
Représentée par Hugo Costentin et Guillaume Hervouet
Contact : contact@hostcarefrance.fr
2. Définitions
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Amazon Web Services (AWS)
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3. Conditions d'utilisation
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9. Liens hypertextes
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10. Durée et résiliation
AC GESTION se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.
11. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, les tribunaux de Paris sont seuls compétents.