Règlement et conditions générales du programme « Apport d'affaires & code promo vacances »

Le code promo est attribué à la suite de la recommandation d'un bien immobilier intégrant le réseau Hostcare. Le droit à son utilisation est définitivement acquis dès lors que les deux conditions suspensives suivantes sont remplies :

1. signature ferme du contrat de mandat de gestion par l'ensemble des parties, à savoir le propriétaire et Hostcare ;
2. réalisation d'un minimum de trois (3) réservations effectives sur le bien concerné, gérées par Hostcare.

Le programme est ouvert aux concierges du réseau Hostcare, aux professionnels de l'immobilier et aux particuliers, sans condition d'antériorité ni obligation d'être client. Un même bien ne peut donner lieu qu'à un seul code promo, attribué au premier apporteur l'ayant signalé. Un bien dont l'apporteur est lui-même propriétaire n'ouvre pas droit au programme.

La valeur du code promo, comprise entre 100 € et 400 €, est déterminée en fonction de la typologie et de la superficie du bien, validées lors de la signature du contrat de mandat. Le montant affiché au moment de la recommandation est indicatif : seule la surface constatée à la signature fait foi.

• Studio / T1 / petit T2 — moins de 40 m² : 100 €
• Appartement T2 / T3 — de 40 à 80 m² : 150 €
• Appartement T4 / T5, grand duplex — de 80 à 140 m² : 200 €
• Grande maison, propriété de charme — de 140 à 250 m² : 300 €
• Villa d'exception, domaine premium — plus de 250 m² : 400 €

Le nombre de biens pouvant être apportés par un même apporteur n'est pas plafonné.

• Plateforme. Le code promo est exclusivement valable pour toute réservation effectuée en ligne sur le site officiel de réservation Hostcare, reserver.hostcarefrance.fr. Il n'est utilisable ni sur les plateformes tierces, ni en dehors des logements gérés par le réseau.
• Durée de validité. Le code est valable 18 mois à compter de sa date d'activation. Passé ce délai, il est automatiquement désactivé et ne peut faire l'objet d'aucune prolongation.
• Périodes. Le code est valable toute l'année, sans restriction de dates, sous réserve de la disponibilité des logements.
• Usage unique. Le code s'épuise à la première réservation sur laquelle il est appliqué. Si le montant total de la réservation est inférieur à sa valeur faciale, le reliquat est définitivement perdu et ne peut faire l'objet d'aucun remboursement, avoir ou report.
• Non-cumulabilité. Il n'est pas possible d'utiliser plusieurs codes promo sur une même réservation. Le code n'est pas davantage cumulable avec les autres réductions, offres spéciales ou promotions en cours sur le site.
• Non convertible. Le code promo ne peut en aucun cas être échangé contre des espèces, ni faire l'objet d'un versement en numéraire, total ou partiel.

Les codes promo générés ne sont pas nominatifs. Le bénéficiaire initial, concierge ou apporteur d'affaires, est libre de céder ou d'offrir son code promo au tiers de son choix. Hostcare ne saurait être tenue responsable de la perte, du vol ou de l'usage non autorisé d'un code communiqué à un tiers.

L'apporteur ayant permis l'entrée effective de 5 biens ou plus dans le réseau, au sens de l'article 1, acquiert le statut de Gold Partner. Ce statut ouvre droit à une remise permanente de 10 % sur l'ensemble des réservations effectuées sur reserver.hostcarefrance.fr, sans limitation de durée.

La remise Gold Partner est attachée à la personne du bénéficiaire et n'est pas cessible. Elle se cumule avec les codes promo attribués au titre de nouveaux apports, étant entendu qu'un seul code peut être appliqué par réservation.

En soumettant le formulaire de recommandation, l'apporteur atteste avoir informé le propriétaire recommandé de la transmission de ses coordonnées à Hostcare France.

Ces données sont collectées par Hostcare France dans le seul but de prendre contact avec le propriétaire au sujet du bien signalé, et de gérer l'attribution du code promo. Elles ne font l'objet d'aucune cession à des tiers et sont supprimées si le propriétaire ne donne pas suite. Conformément au règlement général sur la protection des données, chacune des personnes concernées dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et d'effacement, qu'elle peut exercer dans les conditions décrites par notre politique de confidentialité.

Le code promo constitue un avantage consenti en contrepartie d'un apport d'affaires. Chaque bénéficiaire demeure seul responsable de ses propres obligations fiscales et sociales, au regard de son statut et de la réglementation qui lui est applicable.

Hostcare France se réserve la possibilité de modifier le présent règlement, le barème ou les conditions du programme, comme d'y mettre fin à tout moment. Toute modification n'a d'effet que pour l'avenir : les codes déjà émis demeurent régis par les conditions en vigueur à leur date d'émission, jusqu'au terme de leur validité.

Hostcare France se réserve également le droit d'annuler tout code obtenu par fraude, fausse déclaration ou détournement du programme.