Numéro d'enregistrement Airbnb : l'obligation de mai 2026 pour les résidences secondaires

Le paysage de la location saisonnière en France connaît une transformation majeure. Issue de la loi n° 2024-1039 du 19 novembre 2024, dite loi Le Meur, une nouvelle réglementation entre en vigueur de manière généralisée au plus tard le 20 mai 2026. À cette date, chaque propriétaire de meublé de tourisme, et particulièrement ceux de résidences secondaires, devra impérativement détenir un numéro d'enregistrement pour publier une annonce sur des plateformes comme Airbnb, Booking ou Abritel.

Pour les propriétaires du réseau Hostcare, l'anticipation est la clé pour maintenir une activité légale et pérenne. Voici tout ce qu'il faut savoir sur cette transition numérique et administrative.

Pourquoi un numéro d'enregistrement devient-il obligatoire partout ?

Jusqu'à présent, le numéro d'enregistrement n'était exigé que dans certaines communes (souvent les grandes agglomérations ou les zones tendues) ayant délibéré en ce sens. La nouvelle législation change la donne en créant un téléservice national unique.

L'objectif de l'État est triple :

• Centraliser les données sur l'offre de logements touristiques en France.
• Permettre aux mairies de mieux réguler l'usage des logements sur leur territoire.
• Faciliter le contrôle du respect des plafonds de location (notamment pour les résidences principales) et de la fiscalité.

Qui est concerné par cette obligation ?

L'obligation concerne tous les meublés de tourisme, sans exception géographique. Que votre résidence secondaire se situe dans une métropole comme Paris ou dans un village rural, la règle est désormais la même : pas de numéro, pas d'annonce.

Le cas spécifique des résidences secondaires

Contrairement aux résidences principales (limitées à 120 jours par an, et parfois 90 jours selon les nouvelles prérogatives des maires), les résidences secondaires ne sont pas soumises à un plafond de nuitées au niveau national. Cependant, l'obtention du numéro d'enregistrement est conditionnée par :

1. Une déclaration préalable en mairie (désormais via le portail national).
2. L'obtention éventuelle d'une autorisation de changement d'usage si la commune l'impose.

Comment obtenir votre numéro d'enregistrement ?

Le processus est conçu pour être dématérialisé et instantané. Voici la marche à suivre pour être en règle avant l'échéance de mai 2026.

1. Accéder au téléservice national

L'administration met en place une plateforme numérique unique (souvent désignée sous le nom de portail "Déclaloc" ou via Service-Public.fr). Ce portail centralise les demandes pour l'ensemble du territoire.

2. Remplir le formulaire de déclaration

Vous devrez fournir plusieurs informations essentielles :

• Identité du déclarant et coordonnées.
• Adresse précise du meublé.
• Nombre de pièces et de lits.
• Statut du logement (résidence secondaire).
• Nouveau : Des pièces justificatives peuvent désormais être exigées (titre de propriété, attestation d'assurance, ou même le Diagnostic de Performance Énergétique - DPE - selon les zones).

3. Récupérer le numéro à 13 chiffres

Une fois la déclaration validée, le système génère immédiatement un numéro d'enregistrement composé de 13 caractères. Ce numéro est unique à votre logement.

4. Mettre à jour vos annonces

Dès réception, vous devez reporter ce numéro dans la section "Réglementation" de votre interface hôte sur Airbnb ou toute autre plateforme. Les algorithmes de vérification supprimeront automatiquement les annonces dépourvues de ce code après le 20 mai 2026.

Pouvez-vous effectuer la démarche dès maintenant ?

Oui, et c'est même recommandé.

• Si votre commune imposait déjà le numéro : Vous avez normalement déjà effectué cette démarche. Toutefois, vérifiez si votre mairie demande une réinscription sur le nouveau portail national pour 2026.
• Si votre commune ne l'imposait pas : Le déploiement du téléservice national est progressif d'ici mai 2026. Si le portail n'est pas encore ouvert pour votre zone spécifique, vous devez continuer à utiliser le formulaire Cerfa classique (n° 14004) auprès de votre mairie en attendant l'ouverture du service en ligne.

Les risques en cas de non-conformité

La loi Le Meur a considérablement durci les sanctions financières pour dissuader les contrevenants :

• Défaut d'enregistrement : Jusqu'à 10 000 € d'amende par logement.
• Fausse déclaration ou usage d'un faux numéro : Jusqu'à 20 000 € d'amende.
• Responsabilité des plateformes : Airbnb et ses concurrents encourent 50 000 € d'amende par annonce non conforme qu'ils ne supprimeraient pas.

Les autres points de vigilance de 2026

Au-delà du simple numéro, la loi apporte d'autres contraintes pour les propriétaires de résidences secondaires :

• Le DPE obligatoire : Pour les nouvelles mises en location, un classement énergétique minimal (souvent classe E ou F selon le calendrier) peut être exigé pour obtenir l'autorisation de louer.
• Le pouvoir des copropriétés : Le règlement de copropriété peut désormais être invoqué plus fermement pour interdire ou limiter les locations de courte durée.
• Fiscalité : L'abattement fiscal pour les meublés de tourisme non classés a été réduit à 30 % (dans la limite de 15 000 € de revenus). Le classement en "Meublé de Tourisme" devient donc presque indispensable pour conserver un abattement de 50 %.

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